Arrêtés permanents
- Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du chevreuil pour l’année cynégétique 2022-2023 dans les Côtes d’Armor
- Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du sanglier pour l’année cynégétique 2022-2023 dans les Côtes d’Armor
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Arrêté portant sur l’implantation permanente d’un arrêt obligatoire à l’intersection Caréon – La Roche / Château de Beaumanoir / Pont des Planches
- Arrêté permanent d’interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Bouillons
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Rompais
- Arrêté municipal portant sur l’élagage des arbres et plantations
Arrêtés temporaires
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire d’Evran entre le 1er janvier et 31 décembre 2022 pour la durée des chantiers
- Arrêté réglementant la circulation des routes départementales dans le bourg d’Evran du 20/02/2022 jusqu’au 31/10/2022
- L’accès au chemin de halage, rive gauche de l’écluse d’Evran à l’écluse des Islots est interdit à tous les usagers, du 08 au 10 septembre 2022
- Arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique sur l’ensemble des cours d’eau du département des Côtes d’Armor jusqu’au 6 octobre 2022
- Arrêté portant réglementation de stationnement et de la circulation sur la D26, à compter du 22 septembre 2022 et jusqu’au 14 octobre 2022 inclus, de 8h à 18h