Arrêtés permanents
- Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du chevreuil pour l’année cynégétique 2022-2023 dans les Côtes d’Armor
- Arrêté fixant la date d’ouverture de la chasse à tir du sanglier pour l’année cynégétique 2022-2023 dans les Côtes d’Armor
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Arrêté permanent d’interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Bouillons
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Rompais
- Arrêté municipal portant sur l’élagage des arbres et plantations
- Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
- Arrêté réglementant la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- Arrêté permanent de la circulation instauration d’une zone 30 km/h « Centre Bourg »
Arrêtés temporaires
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable sur le territoire d’Evran entre le 1er janvier et 31 décembre 2022 pour la durée des chantiers
- Arrêté réglementant la circulation à Le Rufflay du 14 novembre jusqu’au 25 décembre 2022
- Arrêté de circulation du dimanche 11 décembre « marché de noël » à Evran
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 09 novembre déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
- Arrêté temporaire portant réglementation de stationnement et de la circulation sur la D26 à compter du 12/12/2022 et jusqu’au 26/12/2022