Arrêtés permanents
- Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes d’Armor pour la campagne 2023-2024
- Arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de destruction pour la campagne 2023-2024 en Côtes d’Armor
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Arrêté permanent d’interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Bouillons
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Rompais
- Arrêté municipal portant sur l’élagage des arbres et plantations
- Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
- Arrêté réglementant la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- Arrêté permanent de la circulation instauration d’une zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Arrêté permanent de la circulation instaurant la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
Arrêtés temporaires
- Arrêté fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor
- Arrêté temporaire de la circulation instauration “mise en impasse” de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- Permission de voirie du 14 au 21 septembre au 4 rue de la Libération
- L’accès au chemin de halage, rives gauche et droite, du bief de la Roche à Pont Houitte est interdit à tous les usagers du 10 août au 08 septembre 2023
- Réglementation de la circulation du 11 septembre 2023 au 11 mars 2024 dans le cadre de l’étude des réseaux Télécom
- Permission de voirie pour la création du réseau de fibre optique au RD29 – Les Croix Juard du 11 septembre pour une durée de 90 jours
- Réglementation de la circulation au Rufflay du 30 août au 29 septembre 2023
- Permission de voirie pour la création de réseau de fibre optique Route de Pleugueneuc – RD26 rue des ronces à compter du 25 septembre pour une durée de 90 jours
- Permission de voirie pour la création de réseau de fibre optique RD2- 28 rue de la Libération à compter du 25 septembre pour une durée de 90 jours
- Permission de voirie pour la création de réseau de fibre optique RD39 – rue du Pont Perrin à compter du 02 octobre pour une durée de 90 jours
- L’accès au chemin de halage rive droite, du pont de Trévérien RD79 à la passerelle de St Judoce bief d’Evran est interdit à tous les usagers du 18 au 22 septembre 2023
- Réglementation de la circulation (D2A, D2, D26, D78 et D12) à compter du 21 septembre au 20 octobre 2023