Arrêtés permanents
Arrêtés municipaux
- 32/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Bouillons
- 40/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Rompais
- 09/2022 : Élagage des arbres et plantations
- 62/2022 : Horaires d’éclairage public
- 67/2022 : Réglementation de la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- 73/2022 : Instauration d’une zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 42/2023 : Instauration de la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 78/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- 80/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
- 82/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- 108/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 13 novembre 2023 et pour 20 ans au lieu dit La Mare pour le réseau de fibre optique
- 06/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- 07/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- 41/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 45/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 46/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 63/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Fougeray du 1er juillet 2024 et pour 20 ans
- 71/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Gros Chêne du 10 juillet 2024 et pour 20 ans
- 88/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux au lieu dit Beaumanoir – VC n°5 du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 89/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à RD 2 – Beaumanoir du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 111/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine communal à compter du 07 octobre et pour 20 ans
- 134/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD39 – 1 rue des Ronces, du 12 novembre et pour 20 ans
- 135/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux Les Rabines, du 12 novembre et pour 20 ans
- 145/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD2 – Beaumanoir, du 14 novembre et pour 20 ans
- 148/2024 : Autorisation d’occupation du domaine public routier par l’entreprise SAUR et sous-traitant du 01 janvier au 31 décembre 2025
- 151/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux au 20 Bétineuc, du 25 novembre et pour 20 ans
- 158/2024 : Arrêté permanent de police de circulation pour opération de maintenance et dépannage sur le réseau d’éclairage public du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
- 01/2025 : Interdiction de stationner rue des Petits Champs
Arrêtés départementaux
- Réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2025
- Arrêté portant autorisation de mesures administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département
Arrêtés temporaires
Arrêtés municipaux
- 65/2023 : Arrêté temporaire de la circulation instauration « mise en impasse » de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- 104/2024 : Réglementation de la circulation à rue des Cordier, passerelle chemin halage du 28 août jusqu’à la fin des travaux
- 127/2024 : Prolongation de l’arrêté n°90/2024 jusqu’au 03 mars 2025
- 128/2024 : Permission de voirie pour l’installation des illuminations de Noël à compter du 04 novembre 2024 au 28 février 2025
- 133/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux RD39 – 1 rue des Ronces – Les Vieilles Navières du 12 novembre et pour 90 jours
- 136/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux Les Rabines du 12 novembre et pour 90 jours
- 146/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD2 – Beaumanoir, du 14 novembre et pour 90 jours
- 147/2024 : Réglementation de la circulation à rue du Souvenir – RD36 du 18 novembre 2024 au 15 février 2025
- 152/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux au 20 Bétineuc, du 25 novembre et pour 90 jours
- 155/2024 : Réglementation de la circulation à Bétineuc du 12 décembre au 12 mars 2025
- 04/2025 : Réglementation de la circulation à : Chantier Mobile : rue des petits Champs, rue du Champ Berthelot et rue de l’Hôpital du 27 janvier au 26 février 2025
- 05/2025 : Réglementation de la circulation au 3 rue de haute rive, le 05 février 2025
- 12/2025 : Permission de voirie au 1b Le Bois Tison du 10 au 21 février 2025
- 13/2025 : Prolongation de l’arrêté n°11/2025 jusqu’au 07 mars 2025
- 14/2025 : Prolongation de l’arrêté n°12/2025 jusqu’au 07 mars 2025
- 15/2025 : Prolongation de l’arrêté n°05/2025 jusqu’au 21 février 2025
- 16/2025 : Réglementation de la circulation à Les Champs-Bétineuc le 20 février 2025
- 17/2025 : Permission de voirie le 20 février 2025
Arrêtés départementaux
- 2024-270 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux sur la RD39 route de Plasder, du 12 novembre 2024 au 09 février 2025
- 2024-279 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux Les Rabines au Le Lohuas du 12 novembre au 12 février 2025
- Autorisation de l’utilisation de sources lumineuses pour les comptages de lièvres à des fins scientifiques ou de repeuplement : les 3, 4, 5 février 2025
- 2025T0046 : Réglementation de la circulation sur la D2 au lieu-dit « Le Lohuas » du 20 janvier au 28 février 2025