Arrêtés permanents
Arrêtés municipaux
- 32/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Bouillons
- 40/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Rompais
- 09/2022 : Élagage des arbres et plantations
- 62/2022 : Horaires d’éclairage public
- 67/2022 : Réglementation de la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- 73/2022 : Instauration d’une zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 42/2023 : Instauration de la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 78/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- 80/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
- 82/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- 108/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 13 novembre 2023 et pour 20 ans au lieu dit La Mare pour le réseau de fibre optique
- 06/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- 07/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- 41/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 45/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 46/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 63/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Fougeray du 1er juillet 2024 et pour 20 ans
- 71/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Gros Chêne du 10 juillet 2024 et pour 20 ans
- 88/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux au lieu dit Beaumanoir – VC n°5 du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 89/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à RD 2 – Beaumanoir du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 111/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine communal à compter du 07 octobre et pour 20 ans
- 134/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD39 – 1 rue des Ronces, du 12 novembre et pour 20 ans
- 135/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux Les Rabines, du 12 novembre et pour 20 ans
- 145/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD2 – Beaumanoir, du 14 novembre et pour 20 ans
- 148/2024 : Autorisation d’occupation du domaine public routier par l’entreprise SAUR et sous-traitant du 01 janvier au 31 décembre 2025
- 151/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux au 20 Bétineuc, du 25 novembre et pour 20 ans
- 158/2024 : Arrêté permanent de police de circulation pour opération de maintenance et dépannage sur le réseau d’éclairage public du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
- 01/2025 : Interdiction de stationner rue des Petits Champs
- 35/2025 : Arrêté portant création d’une zone de stationnement en zone bleue rue des Écoles
Arrêtés départementaux
- Réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2025
- Reglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs 2025
- Arrêté portant autorisation de mesures administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département
Arrêtés temporaires
Arrêtés municipaux
- 65/2023 : Arrêté temporaire de la circulation instauration « mise en impasse » de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- 31/2025 : Prolongation de l’arrêté n°70/2024 du 24 mars au 17 juin 2025
- 42/2025 : Réglementation de la circulation et du stationnement le vendredi 11 juillet 2025 à l’occasion du Tour de France
- 56/2025 : Réglementation de la circulation et du stationnement le vendredi 20 juin en raison de la fête de la musique
- 62/2025 : Réglementation du stationnement à l’occasion du Tour de France le vendredi 11 juillet 2025
- 63/2025 : Réglementation de la circulation à D78 rue des Cordiers du 10 au 24 juin 2025
- 64/2025 : Réglementation de la circulation à Jauculet, Le petit bois, Les bouillons du 02 juin au 03 juillet 2025
- 67/2025 : Réglementation de la circulation sur la D78 rue de Haute Rive le lundi 14 juillet 2025
- 68/2025 : Réglementation de la circulation sur la D2 rue de la Libération du 11 au 12 juillet 2025
Arrêtés départementaux
Arrêtés régionaux
- Autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial pour l’installation du food truck « Chez Fred » du 1er avril au 30 septembre 2025
- Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Linon