LES DOSSIERS SONT REÇUS UNIQUEMENT SUR RDV

Attention : l’ascenseur est en cours de maintenance. 
L’accès se fait donc par l’escalier.

Mairies équipées d’un dispositif de recueil : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Dépôt des dossiers : présence obligatoire de tous les intéressés, quel que soit leur âge.
Retrait des titres : présence obligatoire des personnes majeures et des mineurs à partir de 12 ans (accompagnés de leur représentant légal) pour l’authentification des empreintes.

Les délais de délivrance des titres, une fois le dossier instruit par la Préfecture, peuvent varier (environ 3 à 4 semaines d’une manière générale). Ces délais ne sont pas maîtrisés par la Mairie et fluctuent selon les périodes, aussi il vous est recommandé d’anticiper au maximum vos démarches pour l’élaboration ou le renouvellement de votre titre.

Extension de la durée de validité de la CNI 10 + 5 ans

Si la carte d’identité a été délivrée à une personne majeure entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Ces titres ne peuvent être renouvelés qu’au terme de leur validité effective (date d’expiration + 5 ans). Un renouvellement anticipé est possible dans les cas suivants : changement d’adresse, d’état civil ou sur présentation d’un justificatif de voyage (si le titulaire ne dispose pas d’un passeport en cours de validité).

Si vous prévoyez de voyager à l’étranger, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes afin de connaître les conditions d’entrée dans le pays.

Pour plus d’informations : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs ».

Pièces à fournir pour le RDV

Tout document manquant entraînera l’impossibilité technique de traiter le dossier. La Préfecture, qui instruit les dossiers, peut être amenée à demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.

Si votre dossier comprend des particularités (utilisation d’un nom d’usage, acquisition de la nationalité française, français(e) né(e) à l’étranger, majeur ou mineur protégé – tutelle, curatelle, mesure de placement…), ou si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, renseignez-vous auprès du service cni/passeports afin d’avoir le détail des pièces à fournir :
02 96 27 40 33 ou cni-passeport@evran.bzh

Faire une pré-demande en ligne sur le site officiel : https://ants.gouv.fr

Un récapitulatif comportant un numéro de pré-demande est délivré lors de l’enregistrement, il est indispensable de le fournir pour votre prise de rendez-vous en ligne ainsi que pour le jour du rdv.
Ou, à défaut, remplir le formulaire CERFA (à récupérer au préalable en Mairie).

Il est nécessaire de renseigner la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents). Il convient de ne pas signer les dossiers. Toutes les signatures se feront lors du RDV.

Les photos déjà utilisées pour un autre titre peuvent être un motif de refus de la part du CERT qui instruit les demandes.

Le titre à renouveler devra être présenté (sauf en cas de perte ou vol, voir plus bas)

Un original de moins d’un an à la date de dépôt du dossier, au nom et prénom du demandeur + photocopie : facture eau, électricité, gaz, téléphonie fixe, Internet ou mobile, assurance habitation, avis d’imposition, taxe habitation, loyer (les quittances de particulier à particulier ne sont pas acceptées). S’il s’agit d’une impression internet, le justificatif aura valeur d’original (ex : attestation EDF).

L’adresse indiquée sur le dossier doit être la même que celle notifiée dans l’en-tête postal du justificatif fourni.

Pour les personnes mariées, le justificatif au nom de l’époux (se) est accepté.

PERSONNE MAJEURE HEBERGÉE : fournir un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside à son domicile depuis plus de 3 mois. Pour les personnes domiciliées auprès d’un organisme agréé (CCAS, CHRS …), fournir une attestation d’élection de domicile.

Fortement recommandé dans le cadre d’un renouvellement
Obligatoire en cas de première demande, perte/vol, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans (sauf si la ville a dématérialisé la délivrance d’actes d’état civil, renseignements sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les- solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation).

Timbre fiscal dématérialisé à acheter en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr.
La Mairie ne délivre pas de timbres fiscaux.

Mineur : 17 € de 0 à 14 ans ; 42 € de 15 à 17 ans
Majeur : 86€.

  • Carte d’identité : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à établir lors du RDV en mairie) + timbre fiscal de 25€ (achat en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr). La Mairie ne délivre pas de timbres fiscaux.
  • Passeport : original de la déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (à établir lors du RDV en mairie) + timbre fiscal de 25€ (achat en bureau de tabac ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr). La Mairie ne délivre pas de timbres fiscaux.

Fournir l’original de la pièce d’identité du responsable légal signataire qui se présentera avec l’enfant lors du RDV, ainsi qu’un justificatif de domicile au nom du parent.

En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement original précisant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. S’il n’y a pas de jugement, fournir une convention commune co-signée des deux parents instaurant la résidence de l’enfant.

En cas de garde alternée, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents.

Ajout du nom du père ou de la mère en usage : fournir une attestation sur l’honneur du parent non présent lors du RDV autorisant le port du nom d’usage (noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité, avec ou sans trait d’union) + copie de sa pièce d’identité.

  • Nom de l’époux (se) : acte de naissance avec mention de mariage ou acte de mariage daté de moins de 3
  • Nom de l’ex-époux (se) : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de garder le nom en usage ou autorisation écrite de l’ex-époux (se) + copie de sa pièce d’identité.
  • Mention « veuf » ou « veuve » : acte de décès de l’époux (se) ou livret de famille à jour

Fournir le jugement. Si tutelle, la présence du tuteur désigné, porteur d’un titre d’identité valide, est obligatoire. Le justificatif de domicile fourni doit être au nom et à l’adresse du tuteur.

Ampliation (= copie officielle) du décret de naturalisation ou de réintégration fourni par la Préfecture ou Certificat de Nationalité Française.

Normes à respecter pour les photos d'identité

La photographie d’identité doit être récente, datant de moins de 6 mois et non utilisée pour un autre titre, en couleur, et parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre.

Elle doit être nette, sans pliures, rayures ni traces.

Le fond doit être clair, uni, et neutre (bleu clair ou gris clair, mais pas blanc).

Recommandations :

  • Tête droite, visage centré et face à l’objectif.
  • Tête nue, les couvre-chefs, quels qu’ils soient, sont interdits.
  • Visage, oreilles et cou doivent être dégagés (si frange ou mèches, bien dégager le front et les sourcils). Pas d’accessoires dans les cheveux.
  • Bouche fermée, expression neutre (pas de sourire), regard fixant l’objectif.
  • Pas de lunettes.
  • Pas d’écharpe, de col roulé, de capuche ni manteau.

Remarque : les cabines photographiques, bien qu’agréées, ne garantissent pas la conformité de la photo. Afin d’éviter tout rejet du dossier, merci d’être vigilants quant aux recommandations indiquées ci- dessus. Tout rejet entraînera la prise d’un autre RDV.

En cas de double demande de passeport + carte d’identité, 1 seule photo sera utilisée.

NE PAS DÉCOUPER NI COLLER LA PHOTO

Remise des titres

Dès réception du SMS sans RDV
Le mercredi : de 9h à 12h30
Le 2ème samedi du mois : de 10h à 12h

Sur présentation du récépissé remis lors du RDV. L’ancien titre devra être rendu.

NB : le titre doit être récupéré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit.