> Nuisances sonores
L’usage d’appareils générant du bruit (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, etc.) est encadré par un arrêté préfectoral.
Il est autorisé uniquement aux créneaux suivants :
Jours ouvrables : 8h30–12h et 14h–19h30
Samedi : 9h–12h et 15h–19h
Dimanches et jours fériés : 10h–12h
> Dépôt d'objets, jets de détritus
Les dépôts d’objets, jets de détritus sur le domaine privé ou public concernent :
- les dépots d’ordures ménagères, cartons, papiers, bouteilles en verre
- les matériaux (mobilier, électroménager, produits toxiques…)
- les mégôts de cigarettes
- les déjections canines (90€ d’amende)
Jeter, déposer ou abandonner vos déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale allant de 68 à 1500€.
> Brûlage des déchets verts
Le brulage des déchets verts (végétaux du jardin) est strictement interdit et aucune dérogation ne peut être accordée.
Les agriculteurs peuvent obtenir une dérogation sur accord de la mairie.
> Stationnement abusif
Un stationnement est considéré comme abusif lorsqu’un véhicule reste immobile au même endroit sur la voie publique (ou ses dépendances) pendant plus de sept jours, ou au-delà de la durée maximale fixée par un arrêté municipal.
Tout stationnement abusif est passible d’une amende de 2ᵉ classe (35 €).
> Stationnement gênants, très gênants, dangereux
Tout stationnement réalisé en dehors d’un emplacement prévu à cet effet peut être considéré comme gênant et exposer le conducteur à une amende.
Stationnement gênant (Article R417-10)
Il s’agit notamment du stationnement :
• d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur sur les trottoirs ou les passages réservés aux piétons ;
• sur les emplacements réservés aux taxis ou aux transports en commun ;
• sur les ponts, dans les tunnels, et de manière générale dans tout espace où la circulation est entravée.Stationnement très gênant (Article R417-11)
Sont notamment concernés :
• le stationnement sur les trottoirs, passages réservés aux piétons ou aux cyclistes ;
• le stationnement devant les entrées d’immeubles ;
• le stationnement en double file ;
• l’occupation des zones de livraison ou des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.Stationnement dangereux
Il concerne les arrêts ou stationnements :
• à proximité des intersections, virages, sommets de côte ;
• près des passages à niveau lorsque la visibilité est insuffisante ;
• et de manière générale, dans toute situation créant un risque pour les autres usagers.
Selon la catégorie de l’infraction (gênant, très gênant ou dangereux), le montant de l’amende varie de 35 € à 135 € (contraventions de 2ᵉ à 4ᵉ classe).
> Plantations en limite de propriété
L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en bordure de propriété, ainsi que la cueillette des fruits, est encadré par des règles précises.
Si des branches d’arbres fruitiers appartenant à votre voisin dépassent chez vous, vous n’êtes pas autorisé à cueillir les fruits ou les fleurs qui s’y trouvent.
En revanche, vous pouvez librement ramasser les fruits tombés naturellement sur votre terrain.
Selon l’article 673 du Code civil, les fruits tombés de manière naturelle sur une propriété appartiennent à celui chez qui ils sont tombés. Tant qu’ils restent sur l’arbre, ils demeurent la propriété du voisin : vous ne pouvez donc pas les cueillir.
> Chats errants
Les chats errants peuvent être vecteurs de maladies infectieuses, telles que la toxoplasmose ou la maladie des griffes du chat. Leur présence près de lieux fréquentés par les enfants (écoles, jardins publics) peut également poser des problèmes d’hygiène.
Pour limiter leur concentration et réduire les risques, il est important de ne pas les nourrir sur la voie publique.
> Déclaration des chiens catégorisés
Chiens de 1ʳᵉ catégorie : chiens d’attaque
Cette catégorie regroupe les chiens dont l’origine ne peut pas être attestée par un document officiel.
Elle inclut notamment :
les chiens de type pitbull,
les chiens de type boerbull,
les chiens d’apparence tosa-inu.
Chiens de 2ᵉ catégorie : chiens de garde ou de défense
Ces chiens sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Leur propriétaire dispose alors de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance, pedigree).
Parmi eux :
le staffordshire bull terrier,
les rottweiler et chiens d’apparence rottweiler (même sans inscription au LOF).
Déclaration obligatoire en mairie / police municipale
Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie doivent déclarer leur animal auprès de la police municipale.
Les documents à fournir sont les suivants :
Pour un chien de 1ʳᵉ catégorie :
Carte d’identité du propriétaire ou détenteur
Carte d’identification du chien (numéro de tatouage ou puce)
Vaccination antirabique en cours de validité
Certificat vétérinaire de stérilisation
Attestation d’assurance responsabilité civile
Pour un chien de 2ᵉ catégorie :
Carte d’identité du propriétaire ou détenteur
Carte d’identification du chien (numéro de tatouage ou puce)
Vaccination antirabique en cours de validité
Attestation d’assurance responsabilité civile
Inscription au LOF (sauf pour les rottweilers, qui doivent être stérilisés s’ils ne sont pas inscrits)