Arrêtés municipaux
- 65/2023 : Arrêté temporaire de la circulation instauration « mise en impasse » de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- 113/2025 : Autorisation d’occupation du domaine public routier communal et départemental pour l’entreprise SAUR du 1er janvier au 31 décembre 2026
- 123/2026 : Permission de voirie pour la pose d’un échafaudage au 3 La Roche à compter du 05 octobre et jusqu’au 31 décembre 2026
- 125/2026 : Réglementation de la circulation à rue de la mairie à compter du 26 au 27 octobre 2026
- 128/2026 : Réglementation de la circulation et du stationnement à Les Bouillons à compter du 03 jusqu’au 07 novembre 2026
- 129/2026 : Réglementation de la circulation à La Ricollais à compter du 09 jusqu’au 13 novembre 2026
Arrêtés départementaux
Arrêtés régionaux
- AC 2026-04-16 : L’accès au chemin de halage, rives gauche et droite, de l’écluse de la Guéhardiére à l’écluse de Mottay est interdit à tous les usagers du 17 avril au 30 octobre 2026
- AC 2026-10-08 : L’accès au chemin de halage, rive gauche de l’écluse de Boutron à l’écluse de Mottay est interdit à tous les usagers du 02 au 16 novembre 2026
- AC 2026-10-16 : L’accès au chemin de halage, rive gauche de l’écluse d’Evran à la passerelle limite commune Evran/ St Judoce est interdit à tous les usagers le 23 octobre 2026