Arrêtés municipaux
- 65/2023 : Arrêté temporaire de la circulation instauration « mise en impasse » de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- 113/2025 : Autorisation d’occupation du domaine public routier communal et départemental pour l’entreprise SAUR du 1er janvier au 31 décembre 2026
- 102/2026 : Réglementation de la circulation et du stationnement à rue de l’hôpital du 03 au 21 août 2026
- 104/2026 : Réglementation de la circulation à La Basse Touche le 29 septembre 2026
- 105/2026 : Réglementation de la circulation rue du Clos de la Pierre ZA à compter du 1er jusqu’au 18 septembre
Arrêtés départementaux
- 2026T2267 : Réglementation de la circulation sur la D2 lieu-dit Le Cordon Blanc le 13 août 2026
- Arrêté portant ouverture d’une consultation du public sur une demande relative à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement EARL CHARTIER Pierrick à Saint-Juvat – affichage du 11 août au 12 octobre 2026