Arrêtés municipaux
- 32/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Bouillons
- 40/2021 : Réglementation de la circulation Village Les Rompais
- 09/2022 : Élagage des arbres et plantations
- 62/2022 : Horaires d’éclairage public
- 67/2022 : Réglementation de la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- 73/2022 : Instauration d’une zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 42/2023 : Instauration de la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h « Centre Bourg »
- 78/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- 80/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
- 82/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- 108/2023 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 13 novembre 2023 et pour 20 ans au lieu dit La Mare pour le réseau de fibre optique
- 06/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- 07/2024 : Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- 41/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 45/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 46/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- 63/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Fougeray du 1er juillet 2024 et pour 20 ans
- 71/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Gros Chêne du 10 juillet 2024 et pour 20 ans
- 88/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux au lieu dit Beaumanoir – VC n°5 du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 89/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à RD 2 – Beaumanoir du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- 111/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine communal à compter du 07 octobre et pour 20 ans
- 134/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD39 – 1 rue des Ronces, du 12 novembre et pour 20 ans
- 135/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux Les Rabines, du 12 novembre et pour 20 ans
- 145/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux RD2 – Beaumanoir, du 14 novembre et pour 20 ans
- 148/2024 : Autorisation d’occupation du domaine public routier par l’entreprise SAUR et sous-traitant du 01 janvier au 31 décembre 2025
- 151/2024 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux au 20 Bétineuc, du 25 novembre et pour 20 ans
- 158/2024 : Arrêté permanent de police de circulation pour opération de maintenance et dépannage sur le réseau d’éclairage public du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
- 01/2025 : Interdiction de stationner rue des Petits Champs
- 35/2025 : Arrêté portant création d’une zone de stationnement en zone bleue rue des Écoles
- 83/2025 : Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à La Ville Thual du 15 août et pour 20 ans
Arrêtés départementaux
- Réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2025
- Reglementation de la pêche en eau douce des poissons migrateurs 2025
- Arrêté portant autorisation de mesures administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- 2021P0015 : Réglementation de la circulation sur le réseau routier départemental pour les chantiers courants à caractère répétitif et les interventions d’urgence réalisés par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public, de services publics de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz, d’eau potable et pluviale et d’assainissement, et les entreprises opérant pour leur compte.
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département
- Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d’intérêt général les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Rance aval et les sous-bassins versants du Hac, du Brice et du Coëtquen sur les communes de LES CHAMPS-GÉRAUX, ÉVRAN, LANVALLAY, PLEUDIHEN-SUR-RANCE, PLOUASNE, LE QUIOU, SAINT-HÉLEN et TRÉFUMEL