Arrêtés permanents
- Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes d’Armor pour la campagne 2023-2024
- Arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de destruction pour la campagne 2023-2024 en Côtes d’Armor
- Arrêté portant autorisation de mesures administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Arrêté permanent d’interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Bouillons
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Rompais
- Arrêté municipal portant sur l’élagage des arbres et plantations
- Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
- Arrêté réglementant la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- Arrêté permanent de la circulation instauration d’une zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Arrêté permanent de la circulation instaurant la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 13 novembre 2023 et pour 20 ans au lieu dit La Mare pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
Arrêtés temporaires
- Arrêté fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor
- Arrêté temporaire de la circulation instauration “mise en impasse” de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- Permission de voirie pour la création de réseau fibre optique au RD78 rue des Cordiers à compter du 15 janvier 2024 pour une durée de 90 jours
- Permission de voirie pour la création de réseau de fibre optique au lieu dit La Mare à compter du 01 février 2024 pour une durée de 90 jours
- Permission de voirie du 29 janvier et pour 90 jours, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- Permission de voirie du 29 janvier et pour 90 jours, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- Arrêté portant agrément des signaleurs à l’occasion du “Relais des Villages” le samedi 04 mai 2024
- Réglementation de la circulation à D78 rue de Haute Rive, les Rompais, Avenue du stade, St René du 08 avril au 06 juin 2024
- Réglementation de la circulation à La Garenne du 08 avril au 06 juin 2024
- Réglementation de la circulation à Les Rompais, St René, D78 Bétineuc du 08 avril au 06 juin 2024
- Réglementation de la circulation le 1er mai à Evran en raison du Tour de Bretagne
- Réglementation de la circulation à Les Rompais – St René – D78 – Bétineuc à compter du 08 avril au 06 juin 2024
- Arrêté portant autorisation de destruction d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts jusqu’au 10 juin 2024.
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril et pour 90 jours
- Occupation temporaire privative du domaine public RD2 “les Rabines” du 29 avril au 27 juillet 2024
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 90 jours
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril et pour 90 jours
- Réglementation de la circulation à : rue des petits champs, le champs berthelot, rue de l’hôpital, le petit breil, à compter du 29 avril au 22 mai 2024